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Refus d'embarquement sur mon vol : quels sont mes droits ?
Calculez gratuitement votre indemnité17/06/2024
Imaginez-vous : vous êtes prêts à partir en voyage, vous êtes à la porte d'embarquement, mais on vous dit que vous ne pouvez pas monter à bord. Cela s'appelle un refus d'embarquement. Aussi frustrant que cela puisse être, vous avez certains droits et vous pouvez demander une indemnisation.
La compagnie aérienne peut-elle vous refuser l'embarquement sur le vol ?
Il y a différentes raisons pour lesquelles vous pouvez vous voir refuser l'embarquement. Si le refus est motivé par des raisons valables, vous pourriez ne pas avoir droit à une indemnisation. Si vous êtes refusé sans raison valable, par exemple en raison d'un surbooking, vous avez droit à une indemnisation.
Votre embarquement peut être refusé si le personnel vous considère comme un "risque de sécurité". Cela peut se produire si vous vous comportez de manière inappropriée ou si vous vous conduisez mal envers le personnel ou les autres passagers. Dans ce cas, vous n'avez pas droit à une indemnisation.
La santé avant tout. Un passager peut avoir divers problèmes de santé, ce qui peut entraîner un refus d'embarquement pour votre propre sécurité.
- maladie infectieuse : varicelle, COVID-19 ou grippe
- otite
- pneumonie
- grossesse : après la 28e semaine de grossesse, un certificat médical du médecin généraliste doit être fourni. Une femme enceinte ne peut plus voler après 36 semaines de grossesse.
- récente crise cardiaque ou opération
- trouble mental : maladies mentales graves de longue durée ou troubles psychotiques
- essoufflement au repos
- drépanocytose
- maladie de décompression / maladie des plongeurs
Dans ce cas également, vous n'avez pas droit à une indemnisation.
Avant de pouvoir monter à bord de votre vol, vous devez pouvoir vous identifier avec des documents. Si votre billet d'avion n'est pas en règle à la porte d'embarquement, on peut vous refuser l'embarquement.
Il existe également plusieurs autres circonstances dans lesquelles votre embarquement peut être refusé :
- Vous ne vous êtes pas enregistré à temps
- Vous n'avez pas de réservation ou de documents de voyage valides (par exemple, un visa ou un passeport valide)
- Si vous n'avez pas pris le vol aller d'une réservation qui comprend également le vol retour, ou si vous n'avez pas utilisé le(s) vol(s) précédent(s) d'une réservation avec correspondance, votre embarquement peut être refusé
Aucune indemnité pour refus d'embarquement ne vous sera accordée
Le vol est surbooké
Lorsqu'une compagnie aérienne a vendu plus de billets que de sièges disponibles ou lorsqu'elle a utilisé un avion plus petit, il s'agit d'un vol surbooké. Lorsque cela se produit, deux situations peuvent se présenter :
1. Volontaire
En cas de vol surbooké, vous pouvez vous porter “volontaire” pour céder votre place en échange des avantages offerts par la compagnie aérienne à ce moment-là. En plus de ces avantages, vous avez droit à un remboursement ou un vol alternatif.
Avantages offerts par la compagnie :
- un remboursement ou un vol alternatif
- des rafraîchissements et des repas (en fonction du temps d'attente)
- deux communications (téléphone, fax ou e-mail)
- éventuellement une nuit d'hôtel et le transport entre l'hôtel et l'aéroport
2. Involontaire
Si personne ne se porte « volontaire », une sélection aléatoire sera faite pour déterminer qui se verra refuser l'embarquement. Dans ce cas, vous avez droit à un remboursement ou à un nouveau vol. De plus, vous pouvez éventuellement prétendre à une indemnisation financière, en fonction de la distance du vol et de la durée du retard à l'arrivée.
Refusé sur un vol hors de l'UE ?
Vous avez droit à l'indemnisation suivante uniquement si vous volez hors de l'UE ou si vous volez de l'extérieur de l'UE vers une destination dans l'UE avec une compagnie aérienne européenne :
Attention : réduction de l'indemnisation
L'indemnisation peut être réduite de 50 % si la différence de temps d'arrivée entre le vol initial et le vol de remplacement est inférieure à :
Si vous êtes confronté à un refus d'embarquement, conservez toujours les preuves. Cela inclut votre carte d'embarquement et une preuve écrite du refus par la compagnie aérienne. Vous pouvez soumettre vous-même une demande d'indemnisation, ou vous pouvez le faire par l'intermédiaire de votre assureur de protection juridique.
Vous souhaitez être assisté dans le recouvrement de votre indemnisation auprès de la compagnie aérienne ? Ou la compagnie aérienne refuse-t-elle de vous rembourser ? Dans ce cas, vous pourriez avoir besoin d'une assurance protection juridique pour bénéficier de l’aide de nos juristes.
Avec une assurance protection juridique adaptée, vous pouvez partir en vacances l'esprit tranquille. Nos juristes peuvent non seulement vous aider à récupérer votre indemnisation auprès de la compagnie aérienne, mais aussi vous assister dans d'autres situations. Pensez à un hôtel ou à une maison de vacances qui n'est pas conforme aux descriptions ou à un conflit avec le loueur de voitures concernant les dégâts que vous auriez causés.
Nos juristes se chargeront (en votre nom et à nos frais - dans les limites de votre contrat) du conflit avec la compagnie aérienne, l'agence de voyage ou l'entreprise de location de voitures. Ainsi, vous ne perdez pas de temps et vous pouvez continuer à profiter au maximum de vos vacances.
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Sources :
centrale de vols ambulance (n.d.)
Brussels Airlines (n.d.)
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL MOBILITÉ ET TRANSPORTS (02/05/2024)
SPF Economie (19/02/2020)
CEC Belgique (n.d.)
Belgium.be (z.d.)
Europa.eu (09/02/2024)
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