Images compromettantes de vous sur Internet : que faire ?

Images compromettantes de vous sur Internet : que faire ?

Vous avez certainement déjà lu ou entendu des histoires où des images d'une personne dénudée ont été diffusées en ligne à son insu. C'est un phénomène qui arrive aux hommes comme aux femmes, jeunes ou adultes. Le fait de partager des images intimes sans consentement porte un nom : le sexting non consenti, un sujet qui suscite régulièrement de vifs débats dans les médias. On entend souvent : « Si deux adultes échangent des images intimes d'un commun accord, il n'y a pas de problème, si ? » C'est exact, mais quand le sexting devient-il donc punissable ? L'un de nos experts juridiques vous l'explique en détail.

Qu'est-ce que le sexting ?

Le sexting est un phénomène qui consiste à rédiger/prendre et/ou envoyer par smartphone ou Internet des messages ou photos à caractère sexuel. Lorsque vous prenez ou envoyez de votre plein gré de telles images de vous-même, il est question de « sexting primaire », lequel n'est pas punissable par la loi. En tant qu'adulte, envoyer une photo osée de vous à une autre personne majeure est parfaitement légal, pour autant que cela se fasse en toute confiance et de plein gré. Il convient bien entendu de faire preuve de prudence : même si vous faites confiance au destinataire, vous ne savez jamais totalement ce que cette personne fera de ces images à l'avenir. Il existe de nombreux trucs et astuces pour pratiquer le sexting en toute sécurité. Assurez-vous par exemple de ne pas être reconnaissable sur les images, en évitant de prendre votre visage en photo. Optez aussi pour un fond neutre, afin qu'il soit également impossible de déduire qui apparaît sur la photo à partir de la pièce.

Quand le sexting est-il donc punissable ?

Le sexting primaire entre mineurs est un sujet plus sensible et est en principe interdit en Europe, du fait du lien important avec la pédopornographie (à savoir le fait de prendre et d'envoyer des photos et vidéos à caractère sexuel de mineurs). Les autorités peuvent cependant décider de ne pas sanctionner les jeunes pratiquant le sexting à condition que les images aient été prises et envoyées par consentement mutuel. En revanche, diffuser ensuite ces images en ligne est et reste toujours punissable, même si les jeunes le font de leur plein gré.

En modifiant le droit pénal sexuel, la Belgique a décidé de retirer le sexting primaire entre mineurs du Code pénal : les mineurs qui s'y adonnent ne sont par conséquent plus punissables.

Outre le sexting primaire, vous avez aussi le sexting secondaire, pratique qui consiste à montrer ou envoyer des images à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée. Un acte punissable, car il s'agit d'une forme de comportement abusif ou de cyberharcèlement. Dans ce cas, l'accent est mis sur l'élément de consentement. En plus de constituer une infraction au Code pénal, diffuser des images compromettantes représente également une violation de la règlementation relative au respect de la vie privée et du droit à l'image de la personne concernée. 

Quelles sont les sanctions ?

Étant donné que la diffusion d'images osées ou compromettantes peut avoir d'importantes répercussions tant sur le plan personnel que professionnel, les sanctions concernant le sexting secondaire ont été fortement renforcées en 2020. Par conséquent, non seulement le diffuseur initial mais également toute personne qui transfère les images par la suite se verront infliger une peine d'emprisonnement de six mois à cinq ans ainsi qu'une amende de 200 à 10 000 euros. Cette sanction peut toutefois encore être alourdie en fonction de l'âge de la victime et si les faits ont été commis avec une intention méchante. Ce sera par exemple le cas lorsque quelqu'un souhaite se venger d'un(e) précédent(e) partenaire en mettant délibérément en ligne des images de cette personne dénudée. De tels actes sont des cas de revenge porn.

Par ailleurs, un tribunal peut également obliger n'importe qui (y compris la plateforme en ligne telle que Facebook ou Instagram) à retirer les photos d'Internet dans les 6 heures. S'ils ne le font pas, ils risquent une amende allant jusqu'à 15 000 euros.

Que faire si une photo de moi se retrouve en ligne ?

Une photo compromettante de vous ou d'un proche apparaît en ligne ? Vous pouvez faire deux choses. Tout d'abord, contacter le(s) diffuseur(s) ou la plateforme utilisée pour essayer que la photo soit supprimée sur base volontaire. Si cela ne fonctionne pas, il convient alors de porter plainte auprès de la police.

1. Retirer la photo :

Prenez une photo de l'image compromettante en guise de preuve pour un éventuel procès. Sur cette photo, assurez-vous de préférence que la plateforme et éventuellement la date de publication sont visibles.

Contactez la personne ayant diffusé la photo ou les images et demandez-lui de la/les supprimer. Faites de même avec vos amis ou votre entourage ayant eu accès à cette photo.

Vous tombez sur des photos de vous que vous n'avez pas postées ? Les plateformes vous permettent généralement de les supprimer vous-même. Consultez les sites web des plateformes de réseaux sociaux pour savoir comment retirer les photos et vidéos de vous.

2. Porter plainte :

Transférer ou montrer des images compromettantes sans avoir le consentement de la personne concernée est punissable : vous pouvez donc décider de porter plainte. Lorsque vous portez plainte auprès de la police, votre plainte est transmise au ministère public (MP), qui décidera au final si le(s) diffuseur(s) sera/seront ou non poursuivi(s) devant le tribunal.

Que dit mon assurance ?

Découvrir une image compromettante de soi ou d'un proche sur Internet peut être bouleversant. C'est dans une telle situation qu'une assurance protection juridique se révèle utile : elle vous permettra de résoudre le problème au plus vite et de faire supprimer les images en question.

Concrètement, certaines protections juridiques d'ARAG peuvent vous aider en payant les frais, dans les limites contractuelles, afin de faire retirer le contenu préjudiciable d'Internet par un « service de suppression » spécialisé. Il convient de souligner que l'assureur a ici une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Votre assureur protection juridique vous offre en outre une assistance juridique en cas de conflit avec le(s) diffuseur(s). Il peut ainsi, en premier lieu, tenter de résoudre le litige à l'amiable, ce qui vous évitera un procès et permettra de régler l'affaire plus rapidement. Cela ne fonctionne pas et l'affaire finit malgré tout au tribunal ? Votre assureur prendra alors en charge les frais encourus, dans les limites du contrat.

Consultez tous les détails relatifs à l'utilité de l'assurance protection juridique en cas de litiges en ligne sur https://www.arag.be/fr/protection-juridique/pourquoi/. Et découvrez ici nos solutions pour vos problèmes en ligne.

Attention:
Web@ctive, objet de cette publicité, est un produit d’assurance Protection Juridique soumis au droit belge et est soumis à certaines restrictions et exclusions. Le contrat d’assurance relatif à ce produit est conclu pour une durée d’un an. Il est reconduit tacitement chaque année et peut être résilié par l’envoi d’un courrier recommandé à ARAG SE-Branch Belgium au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Pour toute plainte, prenez en priorité contact avec notre service interne . Votre plainte peut aussi être adressée à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, https://www.ombudsman-insurance.be.
Il est en tout état de cause nécessaire de prendre connaissance des conditions générales communes, des conditions spéciales et du document d’information (IPID) du produit, avant d’y souscrire. Tous ces documents peuvent être envoyés gratuitement sur simple demande.

ARAG, votre allié en Protection Juridique