Lu/Je 9 – 17, Ve 9 -16
02 643 12 11
Par exemple :
- Les personnes bloquées en Chine car leur vol retour est annulé ;
- Les personnes rentrées en Belgique après un voyage dans une zone à risque, et mises en quarantaine par les autorités;
- Les personnes qui travaillent pour une entreprise qui s’approvisionne en Chine et qui est à l’arrêt, car les fournisseurs ne peuvent pas livrer certaines marchandises.
Ces travailleurs peuvent recevoir des allocations de chômage temporaire pour force majeure, payées par l’ONEM.
L’employeur doit déclarer la force majeure à l’ONEM (déclaration électronique).
Le travailleur reçoit des allocations de chômage temporaire pour force majeure, même s’il n’a pas travaillé le nombre de jours suffisants pour avoir droit aux allocations de chômage classique (pas de condition de stage).
Pour plus d’informations, voyez le site de l’ONEM.
Par exemple, parce que le nombre de clients diminue. Ils peuvent avoir droit au chômage temporaire pour raisons économiques, à certaines conditions.
Ce système permet :
- de suspendre complètement le travail (chômage économique à temps plein) ;
- ou de diminuer le temps de travail (chômage économique à temps partiel).
Pour plus d’informations, voyez le site de l’ONEM.
Ils sont payés comme pour une autre maladie :
- 30 jours de salaire garanti payé par l’employeur ;
- indemnités de mutuelle ensuite.
Pour plus d’informations, voyez le site de l’ONEM.
- soit parce que l’employeur le demande (mesures préventives) ;
- soit par choix du travailleur.
Ce n’est pas une force majeure, car ces travailleurs pourraient travailler. Ils n’ont donc pas droit aux allocations de chômage temporaire pour force majeure.
Ce n’est pas non plus une incapacité de travail, car ils ne sont pas malades. Ils n’ont donc pas droit au salaire garanti ni aux indemnités de mutuelle.
L’employeur et le travailleur doivent trouver un accord :
- Télétravailler ;
- Prendre congé ;
- etc.