Comment remplir un constat d'accident?

Remplir un constat d’accident ne s’avère pas toujours évident (nous venons d’avoir un accident, c’est normal que nous soyons un peu déboussolés). Voilà pourquoi nous vous donnons quelques conseils utiles ci-après.

Ier conseil : toujours remplir un constat

Pour des raisons diverses, les parties décident parfois de ne pas déclarer l’accident à leur assureur. Dans ce cas-là, remplissez tout de même un constat. Cela empêchera la partie adverse de prétendre plus tard que vous avez voulu commettre un délai de fuite.

Si vous n’êtes plus capable de remplir le constat d’accident, par exemple parce qu’on vous a transféré à l’hôpital, la police établira un procès-verbal. Pour accélérer le traitement de l’affaire, vous pouvez éventuellement remplir par la suite un constat d’accident avec la partie adverse.

Demandez toujours à la police de vous donner le numéro du procès-verbal, une copie du réquisitoire et une attestation d’accident routier.

Vous avez un accident avec un étranger et la communication est difficile ? Le constat d’accident européen est un document uniforme, ce qui veut dire que partout en Europe les questions posées et la structure sont identiques. Vous pouvez donc l’utiliser aussi à l’étranger, même si vous ne maîtrisez pas la langue locale.

Faites aussi attention à ce que, dans la case 7, vous notiez toujours la plaque d’immatriculation. En cas de combinaison d’un tracteur et d’une semi-remorque, il est très important que vous notiez le numéro d’immatriculation du tracteur.

Dans la case 8 vous mentionnez le numéro de la police d’assurance et la compagnie d’assurance.

Indiquez aussi dans la case 10 où le véhicule est endommagé et décrivez les dégâts apparents.

2ème conseil : prenez des photos et notez le nom des témoins

Evaluez la situation en toute tranquillité. Si possible, prenez quelques photos avec votre téléphone portable. Des photographies de l’état des deux véhicules, de l’emplacement où ils se trouvent après l’accident (si vous n’êtes pas en danger en restant sur la route), des panneaux de signalisation routière qui indiquent une situation exceptionnelle sont également des éléments utiles.

S’il y a des témoins, notez toujours leurs coordonnées complètes dans la case prévue à cet effet (au recto du document dans la partie supérieure, sous la rubrique 5). Les témoins sont très importants s’il y a contestation de la partie adverse ! Des témoins qui se signalent plus tard ne seront pas ou difficilement acceptés s’il y a contestation.

3ème conseil : un seul constat suffit

Ne remplissez qu’un seul constat (le vôtre ou celui de la partie adverse, à vous de choisir). Vous avez de toute façon tous les deux un exemplaire quand le document est rempli. Il y a de la place prévue pour donner séparément chacun sa version des faits. Mettez-vous d’accord sur l’esquisse et n’y changez plus RIEN ensuite.

Assurez-vous que la partie adverse a signé les déclarations qu’elle a faites.

Vous ne vous accordez pas avec la partie adverse ou vous avez le sentiment que le formulaire n’est pas bien rempli ou n’est pas correct ? NE SIGNEZ PAS le formulaire et faites votre propre déclaration sur votre propre formulaire de constat. Appelez la police et demandez-lui de se déplacer si vous ne vous accordez pas.

4ème conseil : faites attention au schéma

Faites un schéma clair et correct de l’accident. Le schéma de la situation (case 13) constitue la partie la plus importante du constat d’accident pour l’évaluation de la responsabilité. Les lignes de découpage vous aident à respecter les dimensions réelles. Dessinez clairement et indiquez au maximum les éléments importants tels que les panneaux de circulation, les marquages routiers, les feux, les noms de rues, …

Les flèches dessinées dans l’esquisse indiquent le sens de la circulation.

Dessinez aussi les véhicules à la place où ils se trouvaient au moment de l’accident. Si l’accident est survenu à un carrefour, dessinez les véhicules à leur emplacement au carrefour (et non pas au début du carrefour), avec une flèche dans la direction empruntée.

Pour rendre le schéma encore plus clair, vous pouvez mettre des croix. Ces croix dans la case 12 font également partie de la partie commune du constat d’accident.

Dans la case 14, vous pouvez donner une version très brève de l’accident survenu, pour faire part de votre version des faits. Ce que vous ne notez pas tout de suite peut être réfuté, contredit ou contesté plus tard.

5ème conseil : ne reconnaissez pas votre responsabilité

Ne vous prononcez pas au sujet de la responsabilité. Même si vous êtes convaincu d’être en tort, ne l’écrivez pas sur le constat. Il revient aux assureurs d’examiner la responsabilité. Vous devez simplement clarifier les circonstances via le constat d’accident.

Conclusion:
- C’est sur base du constat d’accident que la responsabilité des parties concernées sera établie : la nécessité de remplir correctement celui-ci est donc grande et les conséquences liées à la manière dont celui-ci est rempli importantes ;
- Un constat d’accident incorrect ou incomplet donne lieu à toute une série de problèmes et peut parfois avoir comme conséquence que le conducteur non-responsable perde ses droits. Une fois le formulaire signé, il peut servir comme preuve devant le tribunal.
- Remplissez à l’avance les cases générales où doivent figurer les informations personnelles (de la case 6 à la case 9). Ainsi vous gagnerez du temps et en cas d’accident, vous pourrez vous concentrer sur les circonstances exactes de l’accident.