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Vous pouvez dorénavant résilier plus facilement vos contrats d’assurance !
11/10/2024
Depuis ce 1er octobre, vous pouvez résilier vos contrats d’assurance plus facilement. Les modalités de résiliation ont en effet été adaptées par la loi.
Les adaptations, qui concernent tant la forme de la résiliation que les délais pour qu’elle puisse être prise en compte, peuvent être résumées de la manière suivante :
Forme :
-
Votre demande de résiliation doit nous être communiquée par envoi postal recommandé ou par recommandé électronique qualifié (précédemment c’était uniquement par lettre recommandée), par exploit d’huissier ou par remise de votre lettre de résiliation contre un accusé de réception de notre part.
Délai :
-
Votre demande doit être formulée au moins deux mois (au lieu de trois précédemment) avant la date d’échéance si votre contrat est dans sa première année. Si cette formalité est respectée, votre contrat ne sera pas reconduit tacitement à l’échéance et prendra donc fin à cette échéance,
- à tout moment à partir de la seconde année, et votre contrat prend alors fin après un délai de deux mois.
Dans ces deux cas, le délai commence à courir le lendemain de la signification par l’huissier ou le lendemain de la date du récépissé de la lettre remise ou, dans le cas d’un envoi recommandé, le lendemain de son dépôt.
Si le contrat prend effectivement fin en cours de période et non à son échéance,
qu’en est-il alors de la prime que vous avez payée ?
Vous avez payé la prime à l’avance. Par conséquent, si votre contrat prend fin, suite à sa résiliation, avant la date de son échéance annuelle,
la proportion de prime payée couvrant cette période où le contrat est résilié vous sera remboursée.
Beau challenge pour ARAG !
Loin de voir une menace dans ses nouvelles dispositions, nous y voyons une chance : une chance de faire encore plus et mieux, afin de, chaque jour, être à vos côtés et faire en sorte que, à chaque moment, vous décidiez de rester avec nous.
Bientôt du nouveau…
Ces nouvelles dispositions sont directement applicables, elles ne doivent pas pour cela être intégrées dans des conditions générales par exemple. Mais nous pouvons déjà vous signaler que chez nous elles le seront. Et qu’ARAG ira même plus loin, dans l’intérêt de tous ses clients.
Mais chut, il est encore un peu tôt pour en parler…
À bientôt !
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